Votos de Aurélien Lopez-Liguori
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
6284 votaciones corresponden.
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Según sus autores : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine, reprend l'objectif fixé par le Sénat dans la proposition de loi "TRACE". Il vise à repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt majeur, national, régional, intercommunal ou communal, tels que…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Si la préservation des sols constitue un impératif environnemental légitime, l’approche retenue par le…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : La commission spéciale, chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, a adopté, à la fin de l’article 15, une disposition fixant les conditions d’appréciation du rapport de compatibilité…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 31 de l'article 15, qui facilite la destruction d'espèces protégées pour l'implantation de data center. Cet alinéa prévoit en effet de permettre par…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à garantir la tenue d’une enquête publique pour les projets soumis à autorisation environnementale, et en particulier pour les datacenters. L’article 4 de la loi relative à l’industrie verte a…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’objet de cet amendement est de s’assurer que les plus grands projets de notre pays, notamment les industries supposément d'INM et les datas centers relevant du même régime feront l’objet d’un débat. C’est la vocation…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Depuis 2022, de nombreux reculs dans la consultation du public sont entrés dans la loi. On citera en particulier l’article 4 du projet de loi sur l’industrie verte, où l’on trouvait : - la création d’un dispositif de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L'objet de cet amendement est de supprimer une énième attaque contre la participation du public et la consultation des citoyen·nes.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un projet de data center peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, en insistant notamment sur la nécessité de prendre en compte la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Il convient de prévoir l’application de critères environnementaux aux centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur pour la transition écologique. En effet, d’une part l’industrie est capable de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que seuls les projets de data center implantés sur des surfaces déjà artificialisées puissent être qualifiées par décret de projet d'intérêt national majeur (PINM), et…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à introduire une obligation d'approvisionnement en énergies renouvelables à hauteur de 45% minimum dans le mix énergétique des centres de données reconnus comme projets industriels d’intérêt…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : En l’état l’article 15 permettrait une libre interprétation des activités « directement liées », or celles-ci peuvent être de plusieurs ordres. Il sera difficile d’empêcher un opérateur bénéficiant du label PINM pour un…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur (PINM). En particulier, il vise à…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises européennes, ainsi qu’aux entreprises extra-européennes à condition que ces…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : La Commission spéciale a adopté un amendement qui vise à interdire l’éligibilité au statut PINM pour les projets de centre de données dont le propriétaire ou l’opérateur est une société relevant, directement ou…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour l’autorité administrative de refuser un projet de centre de données…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Amendement de précision. Le terme "structurel" n'est pas assez clair.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Si l'autorité administrative doit pouvoir refuser l'implantation d'un data center faute d'eau, la logique doit être étendue à l'ensemble des projets. C'est l'objet de cet amendement.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de refuser son installation.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisante. Si seuls 5 % de l’eau consommé en France l’est pour…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de données dont l'implantation est prévue sur une surface…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'eau des datas center qui seraient qualifiés de projets d'intérêt national majeur (PINM) au titre du présent article. Il…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces non-artificialisés. En France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Una moción de rechazo previo pide que el texto sea rechazado antes del examen de sus artículos. Aprobada, conlleva el rechazo del texto (artículo 91 del Reglamento de la Asamblea Nacional). Votar a favor es querer…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Article 19, texto de la comisión n.º 1364 : I. – L’article L. 132‑7 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’assurance en cas de décès doit couvrir le décès en cas de mise en œuvre de l’aide à mourir prévue à l’article L. 1111‑12‑1 du…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Article 18, texto de la comisión n.º 1364 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 160‑8 est ainsi rétabli : « 3° La couverture des frais afférents à la mise en œuvre de la section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du…
Su voto : Abstención (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : La légalisation de l’aide à mourir soulève la question essentielle du respect de l’autonomie pleine et entière des patients. Pour que cette démarche reste éthique, il est impératif que la décision d’y recourir soit…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent sous-amendement vise à modifier l’amendement n° 862 créant un nouveau délit d’incitation, en remplaçant les peines initialement prévues — à savoir une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende —…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : La loi du 9 juin 2023 encadre strictement les activités d’influence portant sur des produits ou services risqués (cryptoactifs, actes de chirurgie esthétique, dispositifs médicaux ..) en raison de leur impact potentiel…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Article 17, texto de la comisión n.º 1364 : Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1115‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 1115‑4. – I. – Est puni d’un an d’emprisonnement et…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. Il prévoit des peines sévères, un an de prison et 15 000 euros…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. Les associations n’ont pas à attaquer des personnes qui auront…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à s'assurer que les personnes, notamment les plus proches de celles formulant la demande, puisse émettre un avis contradictoire à celui exprimé par le demandeur.
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Rédactionnel (la pratique concerne aussi bien les établissements que les lieux).
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide assisté.
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Amendement de précision. Pour qu’il existe entrave, il faut nécessairement qu’il y ait empêchement d’accès au dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie. La « perturbation » est par nature trop arbitraire pour être…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à retirer la mention des « indications » de la formulation. En l’état actuel de la rédaction, il semble plus pertinent de ne conserver que le terme d’ « allégations », qui revêt un caractère…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement supprime la mention spécifique « par voie électronique ou en ligne » concernant le délit d’entrave à l’aide à mourir. Cette suppression vise à protéger la liberté d’expression, notamment numérique, tout…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli vise à ce que la simple expression par une personne d’une opinion considérée comme divergente par les partisans de l’euthanasie ne permette en aucun cas de faire peser sur cette personne la…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Amélioration rédactionnelle de la construction de l’article (transformation de la fin de l’alinéa 2 en 3° du nouvel article codifié). Ce qui suit le mot : « notamment » (adverbe à employer au demeurant avec parcimonie)…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à interdire explicitement la promotion des pratiques d'euthanasie et de suicide assisté. En ajoutant les termes « d'inciter, de promouvoir », il étend la répression aux actions actives de diffusion…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à aligner les peines prévues en cas d’entrave à l’aide à mourir sur celles prévues dans le cadre d’une entrave à l’interruption volontaire de grossesse, soit 2…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Aider à faire mourir une personne n'est pas un acte neutre. Le droit à l'information pour le patient est donc essentiel pour que celui-ci puisse prendre sa décision en toute connaissance et donc en toute liberté. Or…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado